Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 02/04/2003 page 5808 à 5809
Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Arrêté du 24 février 2003 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie
NOR : AGRP0300409A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/AGRP0300409A/jo/article_annexe1
Texte n°35