Décision n° 2003-53 du 15 janvier 2003 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en crypté par voie hertzienne terrestre à l'île d'Yeu dans le département de la Vendée

Version INITIALE

NOR : CSAX0301053S

Texte n°71

Article 2


La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente décision.