Décision n° 2002-975 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle israélite de Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Communauté Kol Aviv

Version INITIALE

NOR : CSAX0201975S

Texte n°60

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-201 du 6 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Communauté Kol Aviv, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.