Décision n° 2002-1031 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM

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NOR : CSAX0211031S

JORF n°114 du 17 mai 2003

Texte n°65

Décision n° 2002-1031 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2002-1031 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM

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