Arrêté du 13 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Version INITIALE

NOR : SANG0321115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/13/SANG0321115A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 15/05/2003 page 8385 à 8385