Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Version INITIALE

NOR : SANS0320149A

Texte n°65

Article 2


MM. Bernard Accoyer et Nicolas About sont respectivement nommés, sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président et vice-président du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.