Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 29/03/2003 page 5583 à 5584
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0300056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/27/ECOP0300056A/jo/article_1
Texte n°17
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 29/03/2003 page 5583 à 5584
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