Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 29/03/2003 page 5580 à 5581
Décret n° 2003-280 du 27 mars 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : ECOP0300047D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/27/ECOP0300047D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/27/2003-280/jo/article_annexe1
Texte n°12