Article 1
La liste des établissements fixée à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacée par le tableau figurant en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0220675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/18/MAEA0220675A/jo/article_1
Texte n°8
La liste des établissements fixée à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacée par le tableau figurant en annexe.
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