Décret du 24 avril 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA0300884D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/24/MENA0300884D/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


L'article 6 du décret du 29 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Anne Lévêque et de M. Christophe Mauriet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Sylvie Laplante, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur ;
M. Philippe Carboni, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la recherche. »