Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées
NOR : DEFP0301439A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/11/DEFP0301439A/jo/article_2
Texte n°12