Arrêté du 14 mars 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Version INITIALE

NOR : INTE0300149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/14/INTE0300149A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
Alpha Contrôle, M. Lavaud (Philippe), 6, rue Gabriel-Péri, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole, pour toutes les catégories et toutes les phases de vérification, pour une durée d'un an à compter du 7 mars 2003.