Arrêté du 10 avril 2003 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Version INITIALE

NOR : MENP0300832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/10/MENP0300832A/jo/article_snum2

Texte n°15


« Elections en vue de la désignation des membres
du Conseil national des astronomes et physiciens
« Scrutin du 3 juin 2003 »


En l'absence de candidats dans le cas du scrutin uninominal majoritaire à deux tours ou lorsque, pour une catégorie de personnels, des sièges ne sont pas pourvus à l'issue des opérations électorales, ces sièges sont attribués dans les conditions définies par l'article 8 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 susvisé.