Arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité « pêche de loisir » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : SPRK0370051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/28/SPRK0370051A/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté (1).