Décision n° 2002-965 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse

Version INITIALE

NOR : CSAX0201965S

Texte n°50

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-216 du 6 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RFM Toulouse, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.