Arrêté du 16 avril 2003 fixant les conditions d'admission en formation d'ingénieurs à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg pour la session 2003 des concours

Version INITIALE

NOR : MENS0300836A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/16/MENS0300836A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé relatives aux règles d'admission dans les instituts nationaux des sciences appliquées, les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2003 des concours d'accès à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.