Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0321103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/24/SANS0321103A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


La Mutuelle du personnel IBM, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 346 236, dont le siège social se situe à Noisy-le-Grand (93881), 4, avenue Montaigne, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.