Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUA0300684D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/12/EQUA0300684D/jo/article_46

Texte n°23

Article 46


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny, chef de service, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 26 juillet 2002 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Michelle Desjardins, administratrice civile, et par M. Thierry Baumgart, ingénieur en chef des ponts et chaussées, ainsi que, pour les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport, par M. Jean-Yves Savina, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.