Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUA0300684D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/12/EQUA0300684D/jo/article_9

Texte n°23

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2002 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Hervé Moraillon, ingénieur en chef de l'armement, M. Pierre Rancurel, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Christian Rioult, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et Mme Elisabeth Dallo, administratrice civile.