Arrêté du 13 décembre 2002 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des techniciens de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVG0210410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/DEVG0210410A/jo/article_4

Texte n°51

Article 4


La composition de la commission administrative paritaire préparatoire placée auprès du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est fixée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2002 page 21547 à 21548