Décret n° 2002-1495 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : DEFP0202400D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/DEFP0202400D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/2002-1495/jo/article_annexe1

Texte n°22

Annexe


A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2002 page 21524 à 21527