Article 6
La direction de l'architecture et du patrimoine assure le secrétariat du conseil et lui fournit les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300140D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/19/MCCB0300140D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/19/2003-447/jo/article_6
Texte n°29
La direction de l'architecture et du patrimoine assure le secrétariat du conseil et lui fournit les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.
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