Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 13/04/2003 page 6582 à 6582
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n° 88 du 13/04/2003 page 6582 à 6582
Arrêté du 7 avril 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0370007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/BUDB0370007A/jo/article_snum1
Texte n°2