Arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510

Version INITIALE

NOR : DEVP0210307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/5/DEVP0210307A/jo/article_14

Texte n°44

Article 14


La détection automatique d'incendie dans les cellules de stockage avec transmission de l'alarme à l'exploitant est obligatoire. Le type de détecteur est déterminé en fonction des produits stockés.