Article 14
La détection automatique d'incendie dans les cellules de stockage avec transmission de l'alarme à l'exploitant est obligatoire. Le type de détecteur est déterminé en fonction des produits stockés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP0210307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/5/DEVP0210307A/jo/article_14
Texte n°44
La détection automatique d'incendie dans les cellules de stockage avec transmission de l'alarme à l'exploitant est obligatoire. Le type de détecteur est déterminé en fonction des produits stockés.
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