Décision n° 2006-437 du 27 juin 2006 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0601437S

Texte n°113

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.