Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang

Version INITIALE

NOR : AGRF0700014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/AGRF0700014A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Le règlement du stud-book français du cheval de pur sang en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval de pur sang figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2003 susvisé (1).