Arrêté du 8 septembre 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SANS0623696A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/SANS0623696A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


A l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 220 du 22/09/2006 texte numéro 29



Le code suivant est supprimé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 220 du 22/09/2006 texte numéro 29