Arrêté du 24 octobre 2006 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2007 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFK0601460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/24/DEFK0601460A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) pour les corps des médecins et des pharmaciens des armées, dans des disciplines de médecine d'armée et des disciplines de recherches.
Un arrêté distinct précise les modalités d'organisation et de déroulement des concours sur épreuves pour les groupements de disciplines ou disciplines ouverts exclusivement au profit d'officiers étrangers en stage dans un établissement du service de santé des armées.