Arrêté du 19 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)

Version INITIALE

NOR : SOCT0612143A

Texte n°74

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.