Arrêté du 26 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Version INITIALE

NOR : AGRS0300448A

Texte n°60

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 juin 1975 précitée.