Article 1
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets du 13 mars 2000 susvisés) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 2002, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2003 page 2821 à 2822