Article 1
La partie A et la partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé sont complétées par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR : AGRG0300582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/AGRG0300582A/jo/article_1
Texte n°36