Arrêté du 28 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des îles marseillaises (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0210376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/28/DEVN0210376A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.