Arrêté du 28 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des îles marseillaises (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0210376A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/28/DEVN0210376A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des îles marseillaises » (zone de protection spéciale FR 9312007) l'espace terrestre et maritime délimité sur la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Marseille, située dans le département des Bouches-du-Rhône.