Décision n° 2002-604 du 17 septembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Acigné (Ille-et-Vilaine)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201604S

Texte n°63

Article 2


La Régie distribue les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire ;
3° Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants :
En mode analogique :
TF 1, France 2, France 3, Canal+, France 5, M 6, Arte ;
Canal J, Euronews, Eurosport France, MCM, Odyssée, Paris Première, TV Breizh, TV 5 Europe ;
4° Les services de télévision relevant de l'article 43-6 (ou reçus par débordement hertzien suivants) :
En mode analogique :
TVEI, ZDF.