Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de la santé en bureaux des sous-directions
NOR : SANP0222889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/5/SANP0222889A/jo/article_2
Texte n°23