Décision n° 2002-439 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association intercommunale Bort Artense pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA Auvergne-Limousin

Version INITIALE

NOR : CSAX0201439S

Texte n°16