Décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info

Version INITIALE

NOR : CSAX0201471S

Texte n°48

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-895 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 97-440 du 14 janvier 1997, à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RMC Info, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.