Décision n° 2002-448 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Swing FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swing FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201448S

Texte n°25

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-898 du 8 septembre 1992 reconduite par la décision n° 96-1153 du 3 décembre 1996 à l'association Swing FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Swing FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.