Décision n° 2002-2788 du 7 novembre 2002

Version INITIALE

NOR : CSCX0206076S

Texte n°91

Article 1


M. Alain Gilabert est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 7 novembre 2002.