Un contingent complémentaire, exprimé en puissance et en jauge, des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés au cours de l'année 2002 est fixé à 24 901,4 kW et 11 648,93 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.