Décision n° 2002-2672 du 21 novembre 2002

Version INITIALE

NOR : CSCX0206115S

Texte n°90

Article 1


Les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 9 et 16 juin 2002 dans la 5e circonscription du Val-d'Oise sont annulées.