Arrêté du 7 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/7/BUDR0203038A/jo/article_9

Texte n°15

Article 9


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.