Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du Centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière

Version INITIALE

NOR : AGRA0201391A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201391A/jo/article_5

Texte n°63

Article 5


Le règlement intérieur de chaque centre détermine les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant, après avis de la commission consultative paritaire.