Article 5
Le règlement intérieur de chaque centre détermine les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant, après avis de la commission consultative paritaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0201391A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201391A/jo/article_5
Texte n°63
Le règlement intérieur de chaque centre détermine les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant, après avis de la commission consultative paritaire.
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