Article 16
L'intitulé du titre II de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est ainsi rédigé :
« TITRE II
« IMMATRICULATION DES VÉHICULES
DANS LES SÉRIES W, WW, WAL À WZL ET WAE À WZE »
Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
NOR : EQUS0201246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/EQUS0201246A/jo/article_16
Texte n°20