Annexe
A N N E X E I
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
Basse-Normandie
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 201 du 29/08/2002 page 14338 à 14340
Bretagne
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n°o 201 du 29/08/2002 page 14338 à 14340
Haute-Normandie
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n°o 201 du 29/08/2002 page 14338 à 14340
Nord - Pas-de-Calais
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n°o 201 du 29/08/2002 page 14338 à 14340
Provence-Alpes-Côte d'Azur
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n°o 201 du 29/08/2002 page 14338 à 14340
A N N E X E I I
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION
DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES
Bretagne
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 201 du 29/08/2002 page 14338 à 14340
Basse-Normandie
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 201 du 29/08/2002 page 14338 à 14340
Ile-de-France
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 201 du 29/08/2002 page 14338 à 14340
Nord - Pas-de-Calais
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 201 du 29/08/2002 page 14338 à 14340
Pays de la Loire
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 201 du 29/08/2002 page 14338 à 14340
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 201 du 29/08/2002 page 14338 à 14340
A N N E X E I I I
COMPLÉMENT À LA LISTE DES MÉTIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À LA CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ
DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES
Travaux de bord
Agent technique (électronique et radioélectricité).
Travaux d'atelier
Agent technique (électronique et radioélectricité).