Article 4
La durée de validité du présent agrément est de un an, conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé.
Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0201758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/EQUT0201758A/jo/article_4
Texte n°29