Article 1
Le dossier présenté par l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT Formation continue) en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0201757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/EQUT0201757A/jo/article_1
Texte n°28
Le dossier présenté par l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT Formation continue) en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
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