Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR : AGRP0202526A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRP0202526A/jo/article_12
Texte n°30