Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 353 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 novembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/BUDB0250061A/jo/article_1
Texte n°4